Dans le cadre de la Loi HPST, la Circulaire DGCS/5B/2010/434 du 28 décembre 2010 relative à la procédure d’appel à projet et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, vient préciser cette nouvelle organisation qui se substitue aux anciens CROSMS. L’initiative des projets n’est plus aux associations qui représentent les usagers. C’est toute une nouvelle pensée de l’organisation de la santé au sens le plus large qui se met en place.

Ci-joint la circulaire scannée.