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· Circulaire DGAS-PHAN-AJF-BBF n° 2006-335 du 24 juillet 2006 relative aux délégations de crédits de la loi de finances 2006 et de crédits issus de fonds de concours CNSA, programme 157 Handicap et dépendance (non encore publiée au BO Travail) www.fehap.fr/Documents/circulaire24072006.pdf |