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  Une enquête sur la discrimination

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L’association "Léa pour Samy" fustige une politique française de mise à l’écart des enfants autistes, contraire à celle de la Belgique où sont scolarisés plus d’un millier d’entre eux.

Le parquet de Paris a ouvert début juillet une information judiciaire pour "discrimination" après une plainte déposée en septembre 2006 par l’association de parents d’enfants autistes "Léa pour Samy", a-t-on appris jeudi 26 juillet de source judiciaire.

L’association estime que les pouvoirs publics ont "mis en place sciemment une discrimination" des enfants autistes, en les plaçant dans des hôpitaux psychiatriques ou en obligeant les parents à les envoyer dans des institutions spécialisées et privées en Belgique. Elle condamne des moyens insuffisants et inadaptés.

Par cette plainte, "Léa pour Samy - La voix de l’enfant autiste" souhaite "mettre en lumière la prise en charge catastrophique des enfants atteints d’autisme dans notre pays" avec notamment un accès "impossible" à l’école, expliquait-elle en mars.

Faire rendre des comptes à l’Etat

Le magistrat Patrick Ramaël a été désigné pour instruire cette enquête qui vise les faits de "discrimination à raison de l’état de santé et du handicap".

En mars, l’association demandait que le juge d’instruction qui serait saisi "convoque des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et de hauts responsables de l’Etat pour rendre compte". L’association avait à cette période assuré qu’une dizaine de familles étaient prêtes à se joindre à sa plainte avec constitution de partie civile. Cette procédure débouche quasi-systématiquement sur l’ouverture d’une information judiciaire.

La France épinglée par le conseil de l’Europe en 2004

Selon une étude de 2005 du ministère de la Santé, seulement 10% des enfants autistes en âge d’aller à l’école "bénéficient d’une intégration scolaire ou d’une formation professionnelle en milieu ordinaire".

La France a déjà été épinglée en 2004 par le Conseil de l’Europe en raison de l’insuffisance des structures d’accueil pour les autistes dans l’éducation. Dossier défendu par Maître Evelyne Friedel pour le compte d’Autisme Europe.

De nombreuses familles vivant dans le nord de la France scolarisent leurs enfants autistes en Belgique, où ils reçoivent une meilleure pédagogie et un meilleur accueil. Le nombre d’autistes français suivis outre-Quiévrain est évalué entre un millier et plus de 1.500 selon les associations.

Les associations estiment à environ 100.000 le nombre de personnes touchées par l’autisme.

Source : Article du Nouvel Obs du 27 juillet 2007


LCI s’est également fait l’écho de cette information :

Une information judiciaire ouverte pour "discrimination"

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Un jeune autiste pris en charge par une institution en Belgique

Le parquet de Paris a ouvert début juillet une information judiciaire pour "discrimination" après une plainte déposée en septembre par l’association de parents d’enfants autistes "Léa pour Samy". La France a déjà été épinglée par en 2004 par le Conseil de l’Europe pour l’insuffisance des structures d’accueil.

L’accueil des enfants handicapés ou autistes dans les structures éducatives a beaucoup été débattu lors de la campagne présidentielle et pour cause... Les infrastructures, mais aussi l’éduction nationale, ne sont toujours pas adaptées à ces enfants pas tout à fait comme les autres.

En septembre 2006, l’association "Léa pour Samy", qui regroupe des parents d’enfants autistes, avait porté plainte contre X pour discrimination et le parquet de Paris a ouvert début juillet une information judiciaire pour discrimination. L’association estime que, faute de moyens suffisants et adaptés, les pouvoirs publics ont "mis en place sciemment une discrimination" des enfants autistes, en les plaçant dans des hôpitaux psychiatriques ou en obligeant les parents à les envoyer dans des institutions spécialisées et privées à l’étranger.

Seul 10% des enfants autistes scolarisés

"L’association attend que cette plainte mette en lumière les mécanismes financiers qui permettent à l’Etat français de se débarrasser des autistes au profit d’Etats étrangers", a déclaré Me Emmanuel Ludot, l’avocat de l’association Léa pour Samy - la Voix de l’enfant autiste. Il a également confirmé que l’association demandait au juge d’instruction de "convoquer des hauts fonctionnaires du ministère de la Santé et de hauts responsables de l’Etat pour rendre compte". L’avocat a indiqué que "plusieurs familles" s’étaient jointes à la plainte avec constitution de partie civile de l’association, une procédure qui débouche quasi-systématiquement sur l’ouverture d’une information judiciaire.

Selon une étude du ministère de la Santé qui date d’avril 2005, seulement 10% des enfants autistes en âge d’aller à l’école "bénéficient d’une intégration scolaire ou d’une formation professionnelle en milieu ordinaire". La France a déjà été épinglée en 2004 par le Conseil de l’Europe en raison de l’insuffisance des structures d’accueil pour les autistes dans l’éducation. De nombreuses familles vivant dans le nord de la France scolarisent leurs enfants autistes en Belgique, où ils reçoivent une meilleure pédagogie et un meilleur accueil. Les associations estiment à environ 100.000 le nombre de personnes touchées par l’autisme.