Le Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED) proteste contre la réduction par le département du Rhône d’un tiers de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) accordée aux personnes handicapées fréquentant un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT : ex CAT), même si elles n’y sont pas hébergées. Le conseil général justifierait cette position par le fait qu’une personne bénéficiaire d’une aide sociale ne peut cumuler deux aides correspondant à un même objet. Pour le département, lorsque que la personne handicapée serait à l’ESAT, la charge de la tierce personne serait assumée par le personnel de l’établissement. Ainsi, lors des périodes de fermeture des ESAT, il s’engagerait à verser l’ACTP dans son intégralité.

Pourtant, pour le CDTHED, les allocataires concernés ne sont pas accueillis à la charge de l’aide sociale. L’association explique dans une lettre adressée au Président du conseil général du Rhône le 1er février dernier qu’ils ne sont pas hébergés en foyer, ni en foyer-logement, ni dans aucune sorte d’établissement ; ils vivent à domicile, dans un appartement personnel.

Travailleurs handicapés en ESAT, ils ne "fréquentent" pas cet établissement, ils ne s’y rendent que pour travailler. La commission départementale d’aide sociale (CDAS) du Rhône partageant l’avis du CDTHED, elle a condamné le conseil général en mars 2006.

Le conseil général condamné

La collectivité territoriale a fait appel auprès de la commission centrale d’aide sociale (CCAS), qui s’est prononcée dans le même sens que la CDAS, en juin 2007, en refusant au département la possibilité de réduire l’ACTP. Dans sa décision, la commission s’appuie sur le code de l’action sociale et des familles pour rappeler rappelle qu’il est possible de suspendre l’ACTP, mais uniquement lorsque la personne handicapée est hébergée. Elle souligne ainsi que "le règlement départemental d’aide social ne saurait modifier les dispositions légales et réglementaires du code de l’action sociale et des familles dans un sens plus défavorable pour les assistés".