Dans la même démarche que le projet à la personne, la réglementation liée au financement des structures accueillant des enfants ou des jeunes adultes évolue.

Une individualisation au cas par cas se met en place afin d’obtenir un ré-emploi des moyens médico-sociaux dégagés par une scolarisation nouvelle, même partielle, des jeunes.

Le financement de la structure médico-sociale sera modulé en fonction des modes d’accueil et des indicateurs du temps consacré à la personne (usager).

Ci-joint la circulaire de la DGAS afférente.