Ce document a été élaboré par le Ministère de l’éducation nationale (bureau de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves handicapés de la Direction générale de l’enseignement scolaire).

Il décrit, dans la suite logique de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le rôle des MDPH, le parcours parcours de formation personnalisé, l’équipe de suivi de la scolarisation, l’enseignant référent, les auxiliaires de vie scolaire (aide à la scolarisation), Des aménagements possibles et nécessaires pour les examens et contrôles, une scolarisation collective dans le primaire (CLIS), une scolarisation collective dans le secondaire (UPI), les services d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) et plus largement les établissements médico-sociaux, l’enseignement à distance, les sorties scolaires et les stages en entreprise, le renforcement des aides aux familles, les aides spécifiques pour la petite enfance, l’accès aux études supérieures, et la formation spécialisée des enseignants .

Sur ce lien le guide d’une trentaine de pages