· Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006. Mise en œuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation.

Cette Circulaire concerne la mise en œuvre et le suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS). Ce texte a pour objet de préciser, la notion d’établissement scolaire de référence et les conditions du parcours scolaire des élèves handicapés, d’organiser la mise en place des équipes de suivi de la scolarisation et les modalités de leur fonctionnement, de préciser les missions et le positionnement des enseignants référents. Il ne peut évidemment que mettre en musique la loi dont il découle, y compris dans ses aspects les plus problématiques. Au risque de sombrer dans des contradictions fort révélatrices. Le texte, par exemple, ne cesse de faire de l’enseignant référent le maître d’œuvre de l’application du PPS élaboré par la CDA de la MDPH, tout en précisant dans sont paragraphe 4.2.1 que l’enseignant référent se place constamment en position d’aide et de conseil, sans positionnement hiérarchique, vis-à-vis des directeurs d’écoles ou des principaux ou proviseurs. C’est exactement ce que l’on appelle une double contrainte. Certains passages promettent de belles empoignades, comme le paragraphe 2.2.2, qui pose que l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. À vrai dire, le texte de la loi de 2005 n’autorise pas seulement la CDA à poser la nécessité d’une programmation adaptée que les enseignants seraient ensuite chargés de formaliser : la CDA peut parfaitement prescrire et formaliser elle-même une telle programmation. D’une façon générale, cette circulaire ne peut que prendre acte du fait que la scolarisation des élèves handicapés n’est plus en rien décidée par les enseignants, mais exclusivement par les politiques du département, lesquels enseignants, référents inclus, ont pour seule mission d’obtempérer aux injonctions de la MDPH. Une petite ouverture cependant : le paragraphe 3.2.2 précise que l’enseignant référent peut être invité à participer aux réunions de l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH si nécessaire.

La Circulaire 2006-126