La HALDE a annoncé lundi 23 février avoir transmis au gouvernement au gouvernement, à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux associations plusieurs recommandations visant à "rétablir une égalité d’accès à la scolarisation" pour les enfants handicapés.

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) s’est donc penchée, quatre ans après sa promulgation, sur une partie de la loi du 11 février 2005, qui "pose le principe de l’inscription de tout enfant handicapé dans l’établissement scolaire le plus proche de son domicile", rappelle l’institution dans un communiqué.

Elle conseille notamment aux pouvoirs publics de "favoriser la professionnalisation et la stabilité du personnel accompagnant" et recommande donc au gouvernement de "permettre aux auxiliaires de vie scolaire - AVS et assimilés - (assistants d’éducation, emplois de vie scolaire et contrats d’accompagnement dans l’emploi) de sortir de la précarité et de faire durablement carrière dans l’accompagnement scolaire" et de "mieux anticiper" leur recrutement.

La HALDE propose aussi d’"améliorer l’information statistique sur la situation des élèves handicapés, notamment leur temps de scolarisation effectif en milieu ordinaire" et d’"enrichir l’information des parents sur le droit à la scolarisation de leurs enfants handicapés et les diverses voies de recours".

Elle préconise également de "renforcer la présence des enseignants dans les établissements médico-sociaux" et, d’un autre côté de "veiller à une présence suffisante des enseignants référents pour répondre aux besoins des responsables d’établissements scolaires et autres enseignants".

La HALDE demande en outre de "rappeler aux élus leurs obligations légales en matière d’accessibilité". Ces recommandations font suite aux résultats du "sondage-bilan" publié par la HALDE en décembre 2008, auprès de directeurs d’établissements scolaires, d’élus, de parents et d’acteurs institutionnels et associatifs. Cette étude avait démontré que la "situation des élèves atteints de handicap est loin d’être homogène" et "nécessite des réponses adaptées à la nature et au niveau de handicap".

La délibération de la HALDE contenant l’ensemble des recommandations est librement consultable sur le site de l’institution, www.halde.fr, ou proposé sur ce lien.