Xavier Darcos, Ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, et Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille et à la Solidarité, ont reçu ce 19 janvier 2010 les experts de la mission de préfiguration d’un outil d’évaluation de l’accès à l’emploi des personnes handicapées mis en place en février 2009, qui leur ont remis leur rapport sur l’employabilité des personnes handicapées.

Les ministres ont rappelé l’importance de cette question qui s’inscrit dans la perspective de la réforme de l’allocation aux adultes handicapés annoncée par le Président de la République lors de la conférence nationale du handicap, le 10 juin 2008. Cette réforme vise, notamment, à faire de l’employabilité l’un des critères d’attribution de l’AAH, et l’un des outils permettant d’améliorer l’accompagnement vers l’emploi des personnes handicapées.

Xavier Darcos et Nadine Morano ont exprimé leur intérêt pour les propositions contenues dans ce rapport, en particulier celle de la mise en oeuvre d’un processus d’évaluation dynamique associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation pour favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ils ont annoncé que des expérimentations seraient prochainement menées dans cinq départements.

Le rapport formule par ailleurs un certain nombre de propositions visant à lutter contre la désinsertion professionnelle. Xavier Darcos a précisé que la prévention de la désinsertion professionnelle faisait partie des axes de la réforme des services de santé au travail présentée au COCT (Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail) en décembre dernier.

Pour les personnes en emploi confrontées à un problème de santé invalidant, ou licenciées pour inaptitude au poste, Xavier Darcos et Nadine Morano ont indiqué par ailleurs être favorables à ce que l’accès aux dispositifs d’insertion et de formation soit possible sans attendre de décision de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (accès aux centres de rééducation professionnelle par exemple).

Les ministres se sont engagés, enfin, à transmettre le rapport pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) et à lancer sans délai les expertises complémentaires nécessaires.

Les experts de la mission

Michel Busnel, médecin de médecine physique et de réadaptation, président de l’association COMETE France ;

Thierry Hennion, médecin du travail, président de l’association CINERGIE ;

Denis Leguay, psychiatre, chef de secteur de psychiatrie générale CESAME (Maine et Loire) et président de l’association ALPHA Angers ;

Valérie Paparelle, psychologue du travail, directrice d’établissement L’ADAPT- Val d’Oise ;

Bruno Pollez, médecin de médecine physique et de réadaptation, responsable du pôle « Handicaps, dépendance et citoyenneté » à l’Université catholique de Lille.

[Prendre connaissance du rapport - >http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_EMPLOYABILITE.pdf]

Source : l’actu publique, gouvernementale, parlementaire et territoriale française

Un meilleur accès à l’emploi pour les personnes handicapées

Xavier Darcos et Nadine Morano ont reçu, le 19 janvier, le rapport Busnel "L’emploi : un droit à faire vivre pour tous". Objectif : lever les freins d’accès à l’activité professionnelle des personnes handicapées.

L’accès à l’emploi des personnes handicapées est encore insatisfaisant, a relevé le rapport Busnel : leur taux de chômage est, avec 20 %, plus de deux fois supérieur à la moyenne nationale alors même que les entreprises de plus de 20 salariés ont, depuis 1987, une obligation d’emploi des personnes handicapées. Autre difficulté, celui du faible niveau de formation : 55 % des bénéficiaires d’une reconnaissance administrative du handicap, âgés de 15 à 34 ans, n’ont pas de diplôme ou seulement le BEPC, contre 34 % de l’ensemble de la population du même âge, selon l’enquête emploi 2007 de la Dares. "Nous avons un vrai défi à relever", a déclaré Nadine Morano lors de la séance des questions au Gouvernement du 19 janvier.

Le rapport Busnel a identifié les obstacles pratiques et réglementaires d’accès à l’emploi et formulé des propositions.

Réformer l’allocation adulte handicapé, AAH

Aujourd’hui, les textes en vigueur n’encouragent pas les personnes handicapées à s’inscrire dans un parcours d’emploi. L’un des écueils résulte de l’association trop stricte entre le taux d’invalidité et l’incapacité de travailler. Or, constate le rapport, certaines personnes handicapées ayant un taux d’invalidité de 80 % exercent actuellement une activité professionnelle. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a souhaité une refonte de l’AAH permettant de distinguer les personnes handicapées en capacité de travailler indépendamment du taux d’invalidité actuellement pris en compte.

Cette réforme a pour double objectif :

d’être un tremplin vers l’emploi pour les personnes souhaitant s’inscrire dans un parcours professionnel ;

de garantir la dignité des personnes dans l’incapacité durable ou définitive de travailler avec un accès aux compléments d’AAH et en offrant une garantie de ressources minimum pour les personnes en établissements.

Pour inciter les personnes handicapées à s’orienter vers l’emploi, le versement de l’allocation en complément des revenus d’une activité par un système de cumul permettant de bénéficier de l’AAH (1,35 Smic) doit être maintenu, préconise le rapport.

Pour mieux les orienter, les demandeurs d’AAH bénéficient systématiquement, depuis janvier 2009, d’une évaluation de leur situation au regard de leur "employabilité". Le rapport préconise de poursuivre cette démarche avec un "processus d’évaluation associant recueil d’informations, accompagnement et mise en situation [qui permettrait] d’apprécier l’employabilité sur quatre critères : la motivation, les compétences, les capacités et la situation de la personne dans son environnement." Une expérimentation de ce type sera prochainement menée dans cinq départements.

Le travail de la commission Busnel a également mis en exergue la sécurisation des parcours professionnels avec "la prévention de la désinsertion professionnelle et le maintien dans l’emploi pour les personnes pouvant présenter des problèmes de santé liés à des maladies évolutives ou des accidents de vie." Le rapport préconise de confier aux services de santé au travail une mission prioritaire de prévention sur ces questions.

Xavier Darcos et Nadine Morano se sont engagés à transmettre le rapport pour avis au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).

Nadine Morano : 40% des entreprises comptent au moins 6% de personnes handicapées dans leurs effectifs

Nadine Morano s’est exprimée sur l’emploi des personnes handicapées, au cours de la séance des Questions au Gouvernement du 19 janvier, en réponse à une question de la député Martine Carrillon-Couvreur.

Lors de la Conférence nationale de 10 juin 2008, le président de la République avait posé les bases d’un pacte pour l’emploi avec pour objectif 6 % d’emplois de personnes handicapées, dans le secteur privé et public. "Près de 40 % des entreprises ont déjà atteint ou dépassé le seuil des 6 %", a précisé Nadine Morano. Pour autant, le Gouvernement "reste totalement mobilisé et nous mettrons en place le Comité interministériel du handicap le 9 février prochain", a annoncé Nadine Morano.

La secrétaire d’État chargée de la Famille et de la Solidarité est également revenue sur la situation des PME particulièrement fragilisées par la crise économique. "Le Gouvernement a décidé d’accorder un délai de six mois pour les entreprises n’ayant pas mis en place des mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées eu égard aux difficultés qu’elles rencontrent. Mais elles devront payer cette sur-contribution, si elles ne mènent pas d’actions en faveur du handicap", a souligné Nadine Morano.

Source : site du gouvernement