Comme les années précédentes, l’inspection générale de l’Éducation nationale (IGEN) et l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche (IGAENR) publient un rapport annuel commun, reflétant la complémentarité de leurs approches et la réalité de leur collaboration, entretenue par de nombreuses missions conjointes.

En 2008-2009, la majeure partie de ces missions ont eu pour objet les dispositifs éducatifs et pédagogiques mis récemment en place pour assurer une meilleure égalité des chances entre les jeunes. Les uns, comme les réseaux ambition réussite, ont pour but de soutenir l’ensemble des élèves issus de territoires défavorisés ou, comme les internats d’excellence, les classes préparatoires à l’enseignement supérieur, les dispositifs dits de la « deuxième chance », seulement certains d’entre eux. D’autres concernent des publics scolaires qui présentent des besoins particuliers en raison de difficultés majeures, susceptibles de compromettre leur accès au service public d’éducation : élèves en situation de handicap, élèves nouvellement arrivés en France, enfants de famille gitane, mineurs détenus ou placés en centres éducatifs fermés ou jeunes majeurs incarcérés.

Tous ces dispositifs ont fait l’objet de missions d’études qui ont été parfois menées en collaboration avec les corps d’inspection d’autres ministères, comme l’inspection générale de l’administration, celle des affaires sociales ou celle des services judiciaires. Leurs structures et leur fonctionnement ont été analysés. Des préconisations ont été formulées quant à leur pilotage, leur contenu ou leur animation pédagogique, la formation de ceux qui les font vivre. Aussi avons-nous jugé utile, à un moment où l’on s’interroge sur la capacité de l’Éducation nationale d’assurer la réussite de chacun, de présenter la synthèse de ces travaux et de lui consacrer la partie réservée à l’enseignement scolaire de ce rapport 2009.

Ce choix nous a paru d’autant plus pertinent que les dispositifs étudiés, au-delà de leur apparence disparate, participent d’une même approche, nouvelle dans le paysage scolaire français et à laquelle il est convenu aujourd’hui de donner, après les Anglo-Saxons, le nom d’« inclusion » : il s’agit de transformer les systèmes éducatifs et les écoles afin de les rendre capables de répondre à la variété des besoins d’apprentissage des élèves et à la diversité des publics accueillis. Dans cette optique, ce n’est plus l’élève ou le groupe d’élèves qui doit s’adapter à l’école et à l’enseignement disponibles, ce sont les écoles et l’enseignement qui s’ajustent aux besoins de chaque élève, quelles que soient les différences dues à l’origine sociale et culturelle ou aux caractéristiques individuels que sont les motivations, les capacités et les rythmes d’apprentissage.

Durant la même période, le paysage universitaire a, lui aussi, connu d’importants changements. En effet, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « LRU », a permis aux universités d’inscrire leurs activités dans une autonomie accrue. Dans cette perspective, chaque établissement d’enseignement supérieur, candidat à l’accession aux « responsabilités et compétences élargies » a pu, à sa propre demande, bénéficier d’un audit lui permettant d’évaluer son aptitude à l’exercice des nouvelles dispositions offertes par la loi.

Afin d’accompagner la mise en oeuvre de telles dispositions, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a chargé l’inspection générale de l’administration de l’Éducation nationale et de la Recherche de réaliser un audit dans chaque université candidate afin d’évaluer son degré de préparation à la prise en charge de nouvelles responsabilités et de lui proposer un plan d’action pour l’aider à conduire les changements nécessaires.

Trente-cinq audits ont ainsi été réalisés dès l’année universitaire 2007- 2008 et trente-cinq autres en 2008-2009. Vingt universités ont été retenues pour accéder à l’autonomie le 1er janvier 2009 et trente-neuf autres universités ou établissements d’enseignement supérieur à compter du 1er janvier 2010.

Par là même, d’importantes informations sur les modes de fonctionnement des universités ont pu être recueillies. Ce travail sans précédent, qui doit se prolonger jusqu’en 2011, souligne l’inscription de la loi LRU dans la démarche de modernisation de l’État et permet d’en dégager les enjeux et leurs conséquences sur les modèles d’organisation des établissements universitaires engagés sur la voie de l’autonomie. Il a également permis de relier certains profils types d’universités, définis par des modes d’organisation dominants, avec les exigences d’adaptation induites par le contexte d’une autonomie accrue. Nous nous devions donc de lui accorder toute sa place dans ce rapport annuel.

Si elle s’est pleinement investie dans le domaine de l’enseignement supérieur, l’IGAENR n’a pas pour autant délaissé celui de la recherche. Au cours de l’année 2009, les travaux qu’elle lui a consacrés ont porté principalement sur quatre sujets : les réseaux thématiques de recherche avancée et les centres thématiques de recherche et de soins (RTRA/CTRS) ; les instituts Carnot ; les incubateurs d’entreprises de technologies innovantes ; la fonction d’expertise scientifique et technique. Sans effectuer un résumé exhaustif de ces travaux, nous avons surtout voulu souligner ce qui les réunit et mettre notamment l’accent sur deux thèmes importants de la structuration du système national de recherche et d’innovation : celui des alliances et de la coopération à l’intérieur du système, d’une part, celui des enjeux économiques des coopérations, d’autre part. Nous avons souhaité aussi montrer de quelle façon les travaux de l’IGAENR prenaient place dans les grands débats actuels, comme notamment celui des relations entre la science et la société.

Comment parfaire et compléter les actions visant à maintenir ou à mieux accueillir dans la sphère éducative des élèves qui, du fait de handicaps ou de difficultés majeures, risqueraient de s’en trouver exclus ou d’y être mal intégrés ? Comment accompagner les universités qui souhaitent acquérir davantage de libertés et de responsabilités ? Comment apporter une contribution utile aux débats d’orientation sur la politique nationale de recherche et éclairer les responsables qui en ont la charge ? Telles sont les trois questions majeures auxquelles entend répondre ce rapport 2009.

Rapport complet sur ce lien