La première Conférence nationale du handicap se tient ce mardi 10 juin à Paris. Objectif : faire un bilan sur le niveau d’intégration des handicapés dans la société. Les associations dénoncent ainsi la lenteur de la mise en application de la loi Handicap de 2005.

Trois ans. C’est le temps écoulé depuis la loi Handicap du 11 février 2005. Et depuis ? Pratiquement rien. Les associations déplorent la lenteur de sa mise en œuvre et attendent donc beaucoup de la Conférence nationale du handicap, présidée ce mardi 10 juin par Nicolas Sarkozy.

Objectif de la rencontre : faire le point sur la loi Handicap et trouver des solutions pour pallier les obstacles encore nombreux à l’accueil et l’intégration des handicapés.

Une des déclarations du Président de la République a été qu’il était scandaleux de voir des familles obligées de placer leur enfant ou adulte handicapé en Belgique parce qu’elles ne trouvent pas de place en France. Il a promis la création sur 5 ans de 50 000 places en établissements ou services spécialisés.

Ces créations viendront-elles compléter les 4100 places promises sur les 5 ans (2008-2010) pour les personnes autistes ? Volume qui ne compense même pas les naissances touchées par ce handicap ?

Voici la dépêche AFP qui a été diffusée :

Quelque 50.000 places d’hébergement seront créées en cinq ans pour l’accueil des handicapés, a annoncé Nicolas Sarkozy mardi lors de la Conférence nationale sur le handicap qui a mis l’accent sur l’emploi, sans répondre aux demandes portant sur un "revenu d’existence".

Rendez-vous d’étape prévu par la loi Handicap de 2005, la Conférence a donné l’occasion au président de la République de réaffirmer que le handicap était "une priorité" du gouvernement, mais aussi d’insister sur l’objectif d’intégration dans l’emploi des handicapés qui peuvent travailler.

"Une personne handicapée dans une entreprise, dans un collège, c’est pas une charge, c’est une chance", a déclaré M. Sarkozy en ouverture de la conférence.

"Pour les personnes handicapées comme pour tous les Français, nous conduisons une politique de valorisation du travail, qui doit lever les freins à l’emploi", a également indiqué le ministre du Travail et de la Solidarité Xavier Bertrand.

Le "pacte pour l’emploi" auquel le gouvernement convie les entreprises, devrait permettre de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées, mais ne prévoit pas de mesures coercitives supplémentaires pour les entreprises qui ne remplissent pas l’obligation de 6% d’embauche de travailleur handicapé (27.000 sur 100.000 dans le privé).

M. Sarkozy a demandé aux employeurs "d’être plus nombreux à s’engager sur des plans pluriannuels d’embauche" et de "contribuer à la qualification des personnes handicapées".

L’incitation au travail passe aussi par une réforme de l’Allocation adulte handicapé (AAH), qui doit devenir un "outil d’accompagnement vers l’emploi de ceux qui peuvent travailler".

Un bilan professionnel sera réalisé pour toute demande d’AAH, et il sera proposé un contrat d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi à tous ceux qui se verront accorder la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Le montant de l’AAH enfin prendra en compte mieux qu’aujourd’hui la capacité ou non à travailler.

M. Sarkozy a demandé aux ministres conernés, Valérie Létard et Xavier Bertrand, de "poursuivre la concertation" pour que la réforme de l’AAH soit inscrite dans la prochaine loi de finances.

Le second point fort de la conférence a porté sur l’accueil des handicapés en établissements spécialisés. Avec 15.000 enfants et 12.000 adultes sur des listes d’attente, de nombreuses familles sont contraintes d’aller en Belgique pour trouver une place d’accueil.

La création de 50.000 places nouvelles (12.000 pour enfants) en cinq ans en établissements et services a été annoncée mardi, pour "un effort de 1,5 milliard d’euros".

Ces places sont dédiées en priorité aux autistes (4.100), aux polyhandicapés et handicapés psychiques.

De son côté, le ministre de l’Education Xavier Darcos a indiqué que "10.000 élèves handicapés supplémentaires seraient accueillis en milieu ordinaire" et que 200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires seraient créés à la rentrée 2008.

Mobilisées depuis plusieurs mois sur la question des ressources des handicapés qui ne peuvent pas travailler, pour lesquels elles réclament un "revenu d’existence décent égal au Smic", les associations sont restées "sur leur faim" sur ce point, ont-elles déclaré mardi.

"Certes, il vaut mieux que les gens travaillent, mais les personnes handicapées ont de vraies difficultés pour trouver du travail, on risque de les renvoyer vers le RMI", a affirmé Arnaud de Broca (Fnath).

LES POINTS CLES :

Lire les discours :

du Président de la République de Valérie Létard Intervention d’ouverture - Intervention en clôture de journée de Xavier Bertrand Un plan pluriannuel de création de 50.000 places... Plus de 50 000 nouvelles places en établissements et services vont être engagées, dont 30.000 dès 2012 : c’est un effort d’1,5 milliard d’euros, dont plus de 12 000 pour l’accueil des enfants et plus de 38 000 places pour l’accueil des adultes ;

Ces places sont prioritairement dédiées aux personnes atteintes d’autisme, de polyhandicap, traumatisme crânien, handicap psychique.

Une revalorisation de 25 % de l’allocation adulte handicapé... L’AAH sera revalorisée de 25 % d’ici 2012, soit un effort de 1,4 milliard d’€ ce qui va permettre d’augmenter les ressources des personnes handicapées de près 150 euros par mois ;

Pour que les personnes puissent mieux anticiper leurs ressources, la période de cumul intégral entre AAH et salaire sera désormais fixe (aujourd’hui elle varie aujourd’hui entre 13 et 24 mois) et un abattement unique remplacera les 3 ou 4 abattements successifs actuels.

Un Pacte pour développer l’emploi des personnes handicapées...

Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux repérer et accompagner vers l’emploi les personnes handicapées :

Grâce au soutien de l’ANPE et des Cap Emploi, les MDPH pourront mieux évaluer les capacités professionnelles des personnes handicapées ; La personne handicapée capable d’aller vers l’emploi pourra bénéficier d’un parcours accompagné avec l’aide d’un référent (Cap Emploi ou ANPE) ; La personne handicapée bénéficiera de « l’appui projet », une prestation proposée par les MDPH composée d’un bilan professionnel approfondi de 40 heures, dont une partie en situation de travail ; pour mieux se former, les jeunes handicapés pourront accéder à l’apprentissage sans limite d’âge.

Le Pacte pour l’emploi va permettre de mieux mobiliser les employeurs :

Les Cap Emploi seront missionnés pour faire du conseil en recrutement dans les PME et multiplier les partenariats avec les grandes entreprises et les administrations ; Les 27 000 entreprises qui n’emploient pas de personne handicapée seront contactées et aidées par l’AGEFIPH pour réaliser au moins une embauche. A défaut d’embauche, elles verront en 2010 leur sanction financière augmenter.

Le Pacte pour l’emploi va permettre de lever les obstacles au recrutement :

à la demande de l’Etat, l’AGEFIPH et le FIPHFP vont cofinancer les travaux d’accessibilité des locaux professionnels des employeurs qui s’engagent dans un plan pluriannuel de recrutement. pour ouvrir le marché de l’emploi aux sourds et malentendants, un premier centre relais téléphonique sera lancé en 2009 permettant d’assurer la traduction simultanée en langue des signes et en français écrit des conversations. le recrutement d’une personne handicapée sera simplifié, en allégeant toutes les procédures qui déclenchent les aides pour les entreprises et en faisant en sorte que l’entreprise puisse valoriser ses efforts de recrutement tout au long de l’année. « Une société toujours plus accessible... Le sous-titrage devra désormais être activé pour tous les postes de télévision émettant dans un lieu public ou établissements recevant du public (aéroports, cafés, hôtels, hôpitaux...) ;

L’audiodescription pour les personnes aveugles sera développée : les principales chaînes de télévision seront incitées à développer cette technique ;

Le décret sur l’accessibilité des sites internet des services publics sera prochainement publié et assorti de sanctions à l’encontre des responsables de sites non accessibles ;

Pour promouvoir les bonnes pratiques, un guide de l’accessibilité sera publié au 2ème trimestre 2008 et des Trophées de l’accessibilité seront créés.

Un effort de scolarisation encore davantage renforcé... Les auxiliaires de vie scolaire seront professionnalisés ;

Les emplois de vie scolaire qui accompagnent des élèves handicapés seront renouvelés ;

Un effort particulier sera fait en direction des enfants sourds ;

La formation initiale et continue des enseignants sur le handicap sera renforcée ;

200 unités pédagogiques d’intégration (UPI) supplémentaires seront créées pour septembre 2008, afin d’atteindre d’ici 2010 l’objectif de 2 000 UPI ;

Une charte « handicap-grandes écoles » sera mise en œuvre, à l’instar de la charte « handicap université » signée en septembre dernier. Voir article d’AFG par ce lien