Après le Colloque sur la gouvernance associative dans le secteur social et médico-social, le Cabinet d’avocats Pierre NAÏTALI vous propose un colloque avec l’université de droit d’Angers :

" La gestion des établissements sociaux et médico-sociaux :

Une liberté sous contrôle " Jeudi 25 mars 2010 | 9h30 - 17h

Vendredi 26 mars 2010 | 9h15 - 12h

à Angers.

La première demi-journée (périmètre du contrôle) portera notamment sur la distinction entre l’organisme gestionnaire et l’établissement géré.

La deuxième demi-journée (les contrôles administratifs) abordera la nature des pouvoirs de l’administration sur les établissements, de l’ouverture à la fermeture.

Enfin, durant la troisième-demi journée, seront examinés l’approche juridictionnelle du contrôle et le rôle du commissaire aux comptes.

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Téléchargez le programme et le coupon réponse.

Le Cabinet d’avocats Pierre NAÏTALI intervient principalement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire. Cela implique une connaissance approfondie des domaines d’activité suivants :

•Les associations

•Le droit des établissements sociaux et médico-sociaux

•Le droit des affaires

•Le droit social.

Vous trouvez sur le site du cabinet d’avocats Pierre NAÏTALI le détail des compétences du cabinet notamment en direction des associations du secteur social et médico-social.