A l’occasion de la remise du rapport de Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle, sur l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées,

Valérie LETARD et Valérie ROSSO-DEBORD tiennent un point presse ce jeudi 20 novembre 2008 à 9h30 au Secrétariat d’Etat à la Solidarité, 55 rue st Dominique, Paris 7ème.

Soucieux d’envisager le développement d’une offre alternative de qualité et de proximité au placement en établissement pour personnes handicapées et personnes âgées Xavier Bertrand et Valérie Létard ont souhaité confier à un parlementaire une mission de réflexion et de propositions sur l’accueil familial.

AFG vous avait promis de mettre en ligne ce communiqué. Le voici :

Valérie Létard prend connaissance du rapport de Valérie ROSSO-DEBORD, Députée de Meurthe-et-Moselle, relatif à l’accueil familial des personnes âgées et des personnes handicapées.

Jeudi 20 novembre 2008

L’Etat des lieux :

En France, l’accueil familial de personnes âgées et handicapées concerne environ 10 000 accueillants familiaux pour 14 000 personnes accueillies. En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont notablement amélioré le statut et les conditions d’agrément et d’organisation de ce dispositif. Malgré cela, l’accueil familial reste très peu développé alors qu’il constitue une forme d’accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat. Mais, ce dispositif soulève de nouvelles questions.

Le contenu de la lettre de mission :

Dans le cadre de sa mission, Mme Rosso-Debord devait analyser les avantages et les inconvénients liés à son développement éventuel dans un cadre salarié et évaluer les conséquences d’une mise en conformité avec le droit du travail et la réglementation européenne : comment organiser, par exemple, le remplacement de l’accueillant pendant sa période de congé tout en garantissant un accueil temporaire de qualité ? Ou encore comment sécuriser les rapports entre l’accueillant et son employeur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de mettre à disposition le nombre de personnes prévu au contrat de travail ?

Mme Rosso Debord devait également définir les modalités d’organisation et de coordination de l’accueil familial qu’il soit indépendant ou salarié. Le développement du salariat modifierait non seulement le cadre d’intervention et les responsabilités du Conseil général en matière de suivi social et médico-social de la personne accueillie, mais il nécessiterait également une reconfiguration des dispositifs de formation des accueillants, ainsi qu’une redéfinition et une adaptation des modes de contrôle des prestations réalisées.

Parmi les propositions du rapport, Valérie Létard a retenu 5 axes qui vont être expertisés par les services de l’Etat :

1/ Accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l’accueillant familial quelque soit le mode d’intervention choisi par la personne : gré à gré ou prestataire.

  Pour l’emploi direct, mettre en place un mandataire renforcé : ce mandataire permettrait d’accompagner la personne âgée ou handicapée dans sa démarche : élaboration des fiches de paye, organisation des remplacements pendant les congés, ...ce qui permettrait d’intégrer un tiers dans la relation Personne fragile/accueillant.

  Pour le mode prestataire, la structure porteuse pourrait être un Groupement de Coopération sociale ou médico-sociale. Ce groupement pourrait être créé soit par une collectivité locale soit par un établissement public ou privé. Possibilité d’intervention en réseau. (SSIAD, Accueil temporaire, CHU,...)

2/ Rémunérer le remplaçant par l’utilisation du CESU lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale

L’intérêt de cette mesure porte sur l’amélioration du statut du remplaçant qui bénéficie alors de conditions plus protectrices du salariat

3/ Améliorer la procédure d’agrément

Afin de favoriser le développement de l’accueil familial, il serait préférable d’inverser la procédure mais en l’étendant à 4 mois au lieu de 3 mois comme proposé par le rapport pour permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple.

 Avant un silence de 4 mois équivalait à un refus

 Demain, un silence de 4 mois sera équivalent à un accord. Si refus, motivation nécessaire.

 Un décret en conseil d’Etat sera nécessaire pour engager cette modification.

4/ Créer un label qualité pour l’accueil familial sur la base d’un cahier des charges

Réaliser un cahier des charges permettant d’identifier les critères permettant d’obtenir ce label. La DGAS en lien avec l’ANESMS sera chargée d’élaborer ce cahier des charges.

5/ Elargir l’accueil familial à d’autres types de publics

 Ouvrir cet accueil aux Personnes Handicapées vieillissantes

 Aux publics fragiles : femmes battues

 Permettre l’accueil de jour et l’accueil temporaire

 Le développer en milieu urbain en réservant certains appartements à ce type d’accueil.