la Défenseure des enfants a remis son rapport au Comité des droits de l’enfants des Nations Unies et tout en reconnaissant des avancées législatives, souligne que la prise en charge des enfants autistes n’est pas effective. Les personnes autistes restent les exclus, parmi les exclus. Les familles d’enfants autistes doivent mener un vrai combat, digne du parcours de combattant, pour une prise en charge très rarement adaptée à leurs besoins éducatifs.

La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a été auditionnée le 4 février 2009 par le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies à Genève sur son rapport relatif à l’état des droits fondamentaux des enfants vivant en France suite aux nombreuses recommandations(57) émises par le Comité en 2004.

Ses conclusions concernant l’autisme sont sans appel et qualifient la situation des personnes autistes d’indigne d’un pays comme la France

Dans son rapport, nous pouvons lire :

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Page 58 :

Le nombre d’enfants et d’adolescents d’âge scolaire handicapés est estimé en France à environ 250 000, dont 60 000 à 100 000 atteints d’autisme ou d’autres troubles du développement. Selon les estimations les plus fiables, plus de 90 % d’entre eux sont scolarisés, soit un quasi-doublement du nombre de places en 5 ans. Le nombre total de jeunes handicapés totalement privés de scolarité est difficile à estimer, suivant la définition retenue, il se situe entre 6 000 et 20 000 (contre environ 30 000 en 2003), parmi lesquels 94 % d’enfants ayant une autonomie très réduite : polyhandicapés ou autistes. Certains d’entre eux sont en réalité dans une situation transitoire, attendant qu’une place se libère ou soit trouvée dans un établissement mieux adapté. Les trois quarts sont placés en établissement médicosocial et bénéficient du soutien d’un éducateur, 5 000 vivraient avec leurs parents en attente de solution.

Page 60 :

Les récentes tendances de la démographie du handicap montrent une augmentation des poly-handicaps et des troubles envahissants du développement. Le manque de moyens dont dispose le milieu spécialisé pour prendre en charge les enfants autistes ou poly handicapés reste important. Ce manque de moyens provoque un exil forcé vers des institutions étrangères, notamment vers la Wallonie pour environ 3 000 enfants autistes, Cette situation est indigne d’un pays comme la France. En outre, elle est génératrice de coûts supplémentaires pour les familles, de séparations prolongées entre les enfants et leur famille et de difficultés de contrôle, même si des contrôles communs entre autorités sanitaires belges et françaises commencent à voir le jour.

et renvoi en bas de page 60 :

Le 6 décembre 2006, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu un avis concernant la scolarisation des enfants autistes. Il formule plusieurs recommandations pour remédier aux carences de la prise en charge, dont l’augmentation du nombre des centres de diagnostic, un effort de formation majeur pour les enseignants et les auxiliaires de vie scolaire, l’accompagnement des familles incluant les frères et soeurs et non plus des seuls parents et la création de structures d’accueil adaptées à taille humaine et proches du domicile.

Page 61 : recommandations :

• R 61 - Combler l’insuffisance actuelle des moyens dont dispose le milieu spécialisé pour prendre en charge les enfants autistes ou poly handicapés.

Source : Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l’enfant des Nations Unies Décembre 2008