Accéder au guide du snuipp qui est paru en septembre 2007

Rappel de l’article d’AFG du 6 avril 2007 sur HANDISCOL :

Le guide HANDISCOL - édition de février 2007 - prend en compte les évolutions et obligations induites par la Loi du 11 février 2005. Ce guide est à la disposition du grand public, et en particulier des familles, mais aussi des professionnels, afin de rapeller, s’il était besoin, ce que définissent la Loi et la règlementation qui en découle, dans un langage clair, lisible, plus accessible à chacun.

Le droit à l’éducation pour chaque enfant, pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. Les élèves handicapés, et en particulier autistes, ont été pendant longtemps pris en charge par des établissements spécialisés et rejeté du système scolaire par manque de cadre législatif ou de volonté, tant politique qu’en terme de moyens, humains ou financiers. Aujourd’hui, ils sont ou devraient être de plus en plus intégrés dans le milieu scolaire ordinaire.

Le guide HANDISCOL 2007 de l’éducation nationale

Dès l’âge de 3 ans, si leur famille en fait la demande, les enfants handicapés peuvent être scolarisés à l’école maternelle. Chaque école a vocation à accueillir les enfants relevant de son secteur de recrutement. Pour répondre aux besoins particuliers des élèves handicapés, un projet personnalisé de scolarisation (PPS) organise la scolarité de l’élève, assortie des mesures d’accompagnement décidées par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).

A partir de l’école élémentaire, l’intégration scolaire peut être individualisée ou collective.

Scolarisation individualisée

Elle consiste à scolariser un ou des élèves handicapés dans une classe ordinaire.

A tous les niveaux d’enseignement, la scolarisation individuelle est recherchée prioritairement. Qu’elle soit réalisée à temps plein ou partiel, elle passe par une adaptation des conditions d’accueil dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation (partie intégrante du plan personnalisé de compensation) permettant de prendre en compte les besoins éducatifs particuliers de chaque élève handicapé.

Les élèves peuvent être accompagnés par un auxiliaire de vie scolaire, qui constitue une des mesures de compensation décidées par la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.).

En complément de la scolarité, l’équipe spécialisée d’un service d’éducation spéciale et de soins à domicile (S.E.S.S.A.D.) peut intervenir.

Scolarisation au sein d’un dispositif collectif

Elle consiste à inclure dans un établissement scolaire ordinaire une classe accueillant un nombre donné (en général 10 à 12) d’élèves handicapés. Pour les enfants autistes, ce chiffre ne peut dépasser seinement 5 à 6.

Dans les écoles élémentaires :

les classes d’intégration scolaire (CLIS)

Dans le secondaire (de 12 à 16 ans) :

les unités pédagogiques d’intégration (U.P.I.).

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Etablissements spécialisés

Une orientation, selon les besoins du jeune, vers un établissement médico-social peut permettre d’offrir une prise en charge scolaire, éducative et thérapeutique équilibrée.

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Enseignement à distance

Le centre national d’enseignement à distance (CNED) est un établissement public qui s’efforce de proposer une formation scolaire et professionnelle à tous les élèves qui ne peuvent fréquenter un établissement d’enseignement.

Evaluation des besoins des élèves

L’évaluation des besoins, à laquelle tout enfant handicapé a droit en application de la loi, est réalisée par une équipe pluridisciplinaire d’évaluation placée auprès de la Commission des droits et de l’autonomie (C.D.A.) de la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.).

Loi du 11 février 2005 relative aux personnes handicapéesfait l’objet d’autres articles du site d’AFG.

Pour mémoire :

La Loi du 11 février 2005 fait obligation :

  d’assurer à l’élève, le plus souvent possible, une scolarisation en milieu ordinaire au plus près de son domicile ;

  d’associer étroitement les parents à la décision d’orientation de leur enfant et à toutes les étapes de la définition de son projet personnalisé de scolarisation (P.P.S.) ;

  de garantir la continuité d’un parcours scolaire, adapté aux compétences et aux besoins de l’élève ;

  de garantir l’égalité des chances entre les candidats handicapés et les autres candidats en donnant une base légale à l’aménagement des conditions d’examen.

Cellule d’écoute Handiscol, numéro azur Handiscol : 0 810 55 55 01 est un service destiné aux familles et aux enseignants, pour répondre à toutes les questions concernant la scolarisation des enfants et adolescents handicapés. L’appel est facturé au tarif d’un appel local.

AFG vous encourage à les appeler chaque fois que vous rencontrez des difficultés et que vous êtes dans une situation qui ne débouche pas comme vous le souhaiteriez. Cette cellule doit pouvoir vous orienter vers l’interlocuteur que vous avez besoin.