La « Loi handicap » du 11 février 2005 est en vigueur. Dans son volet emploi, elle affirme le principe de non-discrimination et renforce les droits des personnes handicapées en matière d’insertion professionnelle.
Les textes donnent la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation et le dispositif de sanction est renforcé et étendu aux employeurs publics.
Ce guide pratique en trois parties : salariés, employeurs et aides financières et fiscales, informe des droits et devoirs de chacun. Pour que chacun trouve sa place.
Sommaire :
Guide pour les salariés
L’accès et le maintien dans l’emploi 4
Les établissements et services d’aide par le travail (ÉSAT) 10
Les entreprises adaptées et les centres de distribution de travail à domicile 12
La fonction publique 14
La création d’activité 16
Guide pour les employeurs
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés 18
La reconnaissance de la lourdeur du handicap 22
L’aide à l’emploi 24
Guide des aides financières et fiscales 25
Principales aides financières et fiscales à destination des personnes handicapées et de leurs employeurs
L’emploi des personnes handicapées - Guide pratique (pdf - 3.1 Mo)