Ce guide a été élaboré (et publié en juin 2009) par la DGEFP, en concertation avec ses partenaires (Direction générale du Travail, Agefiph, organisations professionnelles et syndicales...) afin d’intégrer pleinement la politique de l’emploi des travailleurs handicapés dans le domaine de la politique contractuelle des entreprises et d’en faire un élément à part entière de dialogue social. Il a pour but de favoriser la conclusion d’accords d’établissement, d’entreprise, de groupe et de branche, dans le cadre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.

« Les accords en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés » : guide méthodologique (pdf - 664.8 ko)