Ce guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales est un outil précieux.

Le fait de réserver ces places aménagées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite au plus près des lieux de destination n’est pas une faveur mais une nécessité. En effet, les personnes handicapées ou à mobilité réduite se fatiguent rapidement : il convient donc de limiter les distances qu’elles doivent parcourir à pied ou en fauteuil roulant. C’est pourquoi l’occupation de ces places de stationnement par des personnes valides est d’autant plus intolérable et chacun doit comprendre aisément que cet incivisme est sanctionné par la loi.

Ce guide est destiné aux gestionnaires de voirie ou de parcs de stationnement public ainsi qu’aux autorités de police. Il présente les modalités de délivrance de la carte de stationnement pour personnes handicapées, de réservation de places de stationnement, de conception de ces mêmes places et les politiques de stationnement en vigueur.

guide juridique et pratique à l’usage des collectivités territoriales

Merci à Madame Valérie Létard, secrétaire d’État auprès de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, pour la réalisation de ce guide juridique et pratique.