Vous avez été nombreux à nous faire part d’une certaine méconnaissance de vos droits et des textes qui s’y réfèrent. C’est donc dans cet esprit de partage que nous mettons à votre disposition cet article et sa pièce jointe.
2 ans après la promulgation de la Loi du 11 février 2005, tout n’est pas parfait, loin de là, mais les choses évoluent dans le bon sens.
Pour les personnes autistes en particulier, la Loi du 11 décembre 1996, dite "Loi Chossy", avait permis de quitter l’immobilisme Français en reconnaissant l’autisme comme un handicap.
9 ans plus tard, La Loi Handicap, mise en oeuvre par Philippe Bas, a permis de passer la seconde vitesse et vise l’ensemble des personnes handicapées. Pour les personnes autistes, nous ne sommes pas encore en excès de vitesse car le retard est tellement important qu’il faudra bien un minimum d’une dizaine d’années pour espérer le résorber sur le terrain - ceci malgré les plans autisme générés par l’action d’Autisme Europe en 2002, et en particulier l’action d’Evelyne Friedel, avocate, qui défendait ce dossier dont la décision a été rendue en 2003 (Cf document joint de Nov 2003 : Décision du Comité européen des droits sociaux).
Cette Loi de 2005 a permis des avancées. Elle a institué un droit à compensation par un financement du projet de vie individuel, un droit à la scolarisation et à l’insertion en milieu ordinaire, un droit à l’emploi et à la non-discrimination, et un droit à l’accessibilité (à terme). Pour permettre la mise en oeuvre de ces droits, cette loi s’est dotée de moyens décentralisés et d’outils dont les MDPH qui doivent constituer le guichet unique pour les personnes handicapées et leur famille.
Cette Loi, beaucoup en parlent, mais une lecture fastidieuse des textes législatifs freine un accès à l’ensemble des citoyens. Chacun de nous est sensé connaître la Loi et faire valoir ses Droits au même titre qu’il est tenu de respecter ses Devoirs.
Le guide ci-joint permet une vulgarisation et facilite la diffusion de l’information. Que vous soyez Parent, Personne handicapée, Professionnel, ou représentant d’une de ces catégories de citoyens, nous vous invitons à consulter ce guide qui résume bien et en langage courant le texte de la loi. Ceci permettra de garantir son application au profit des personnes handicapées, et en particulier des personnes autistes, quel que soit leur âge.
Découlant de cette loi, la circulaire du 8 mars 2005, a permis de donner un cadre plus favorable à la scolarisation et à la formation professionnelle des jeunes autistes