A partir du 1er janvier 2010, quatre réformes majeures entrent en vigueur dans l’espoir de favoriser l’emploi et la formation. Reste à savoir comment les salariés vont en profiter...

Un droit à la formation portable

Un droit individuel à la formation (DIF) dit « portable » et le tout nouveau bilan d’étape professionnel sont les deux grandes innovations prévues par la loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie applicable dès janvier 2010. Un salarié qui quitte l’entreprise suite à une démission ou un licenciement conserve désormais les bénéfices de son DIF (20 heures par an) durant sa période de chômage ou dans les deux ans après sa nouvelle embauche. Son certificat de travail mentionnera le nombre d’heures de formation acquises, ainsi que l’organisme collecteur auquel l’employeur verse ses cotisations.

Autre nouveauté : le bilan d’étape professionnel. Il s’adresse à tous les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté et sera réalisé tous les 5 ans. Objectif affiché : sécuriser les parcours professionnels en allant aux devants des besoins de formation.

Lire aussi : L’interview de Françoise Guégot, députée de Seine-Maritime et auteur d’un rapport sur la formation tout au long de la vie : "La réforme permettra de rendre l’accès à la formation professionnelle plus égalitaire" Le blog de Pierre-Alban Pillet, journaliste à Capital : Business Education

Favoriser l’emploi de seniors...

Lanterne rouge de l’Europe en matière d’emploi des 50 ans et plus, la France doit rattraper son retard ! Les entreprises de plus de 50 salariés et les établissements publics ont, en effet, jusqu’au 1er janvier 2010 pour se mettre en conformité avec la loi sur l’emploi des seniors, qui doit atteindre leur taux d’activité à 50% contre 38% actuellement. Pour atteindre cet objectif, chaque entreprise doit définir un plan d’action chiffré afin de maintenir dans l’emploi ou recruter des salariés âgés de plus de 50 ans. A défaut, les employeurs s’exposent à des pénalités financières correspondant à 1% de la masse salariale. Pour les aider, le Ministère du Travail a conçu un site dédié, intitulé « Pour l’emploi des seniors », très pratique et complet (lien http://www.travail-solidarite.gouv.fr/emploi-seniors/v2/). Seules les PME de moins de 300 salariés bénéficient d’un délai de 3 mois pour s’adapter.

personnes handicapées

6% de salariés handicapés dans toutes les entreprises d’au moins 20 salariés. Telle est l’ambition affichée par la loi sur l’emploi des handicapés. Il y a encore six mois, près de 23.000 entreprises ne la respectaient pas. Cette situation devrait changer à partir du 1er juillet 2010, car elles s’exposeront à des sanctions financières : verser à l’AGEFIPH (Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) une contribution annuelle équivalente à environ 13.000 euros par poste manquant. Seulement, recruter des personnes handicapées s’avère parfois difficile, notamment dans les entreprises qui embauchent des cadres, la population handicapée étant traditionnellement peu formée. Il existe donc une autre option possible : mener des « actions positives », comme sous-traiter à des entreprises employant des handicapés ou accueillir des demandeurs d’emploi handicapés en formation.

L’épargne salariale devient solidaire

Les entreprises n’ont plus que quelques jours pour se mettre en conformité. La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit qu’à compter du 1er janvier 2010, toute entreprise ayant mis en place un Plan d’épargne d’entreprise (PEE) doit proposer au moins un Fonds Solidaire à ses salariés dans l’offre de fonds proposée. En juin 2009, l’épargne salariale (qui est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés) représentait 90 milliards d’euros, dont seulement 40 millions investis dans les entreprises solidaires. Ce nouveau dispositif pourrait donc donner un sérieux élan à l’économie solidaire.

Lire aussi : L’interview de Pierre Blanc, directeur général de l’Association de Gestion des Fonds pour l’Insertion Professionnelle des personnes Handicapées (Agefiph) : " Le plus gros problème est l’absence de qualification des travailleurs handicapés"