La Circulaire NDGAS/3B n°2008-259 du 1er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies détaille les dispositions en vigueur depuis le 1er janvier 2007.

Ainsi, est confirmé leur statut d’établissement médico-social assurant un soutien médico-social et éducatif et offrant des activités à caractère professionnel à des personnes handicapées ayant une capacité réduite de travail. Elle précise que la CDAPH est compétente pour prendre une décision d’orientation en ESAT et décider de son interruption anticipée. Avec la circulaire, les droits des travailleurs handicapés des ESAT sont consolidés et étendus, ils ont le statut d’usagers et non de salariés mais le dispositif de rémunération prévoit un montant compris entre 55% et 110% du SMIC. Tous les dispositifs de rémunération et de durée de travail sont détaillés dans cette circulaire. Enfin, la circulaire clarifie les règles concernant la mise à disposition des travailleurs d’ESAT en milieu ordinaire de travail. Pour en savoir plus, disponible sur Internet le BULLETIN OFFICIEL SANTE n° 2008.9 du 15/10/2008