Bilan début 2010

du plan autisme

La mesure 29 du plan autisme 2008-2010 prévoit un cahier des charges national pour définir, au regard de la réglementation en vigueur, les cadres et les limites de l’expérimentation de modèles encore peu répandus en France dans le secteur médico-social. Cette mesure est l’une des cinq « mesures phares » du plan. Le cahier des charges ci-joint a été réalisé par la DGAS, dans le cadre de réunions de travail auxquelles ont participé des DDASS, la DSS, la CNSA ainsi que des MDPH, sur la base de projets portés par des associations. L’ANESM est chargée de fournir un cadre pour l’évaluation des structures expérimentales autisme, travail en cours de réalisation.

Ce cahier des charges vise exclusivement des structures expérimentales pour enfants et adolescents au sens des établissements ou services à caractère expérimental du 12° du I de l’article L312-1 du CASF.

La mise en place de structures qui répondent aux exigences de spécificité portées par les familles concernant l’accompagnement des enfants et adolescents avec autisme et autres troubles envahissants du développement (TED), implique de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement adaptés à des approches comportementales, de type méthode ABA. L’accent y est mis sur les processus d’apprentissage, selon des programmes structurés, axés sur des interventions « psycho-éducative » et sociale pouvant se réaliser « en situation » dans différents milieux de vie.

Cette nouvelle modélisation des prises en charge des enfants avec TED nécessite expérimentation et évaluation.

1. Le cahier des charges porte sur le statut juridique, l’objet, l’organisation et le fonctionnement, l’articulation de la structure avec l’ensemble des partenaires pour la mise en oeuvre du plan personnalisé de compensation. Il prévoit :

  le respect des procédures existantes d’autorisation et de contrôle des structures d’une part, d’orientation et d’admission des enfants, d’autre part (diagnostic, plan personnalisé de compensation, orientation MDPH) ;

  une souplesse et une adaptabilité aux besoins d’accompagnement de chaque enfant ; l’ouverture possible, en tout ou partie, des services et établissements à de l’accompagnement en milieu ordinaire, peut favoriser un mouvement vers des interventions plus résolument « hors les murs » mais qui demeurent globales et cohérentes ;

  un projet personnalisé tenant compte des modalités spécifiques d’accompagnement des enfants avec TED en fonction de leur âge ; -une ouverture possible à l’accueil de la tranche d’âge 15-25 ans ; -une évolution dans la conception de l’accompagnement médico-social dont les dimensions thérapeutique, éducative, pédagogique, sont maintenues dans un projet global pour l’enfant. Le plan personnalisé de compensation prend en compte l’ensemble de ces besoins, plusieurs institutions peuvent se coordonner pour y répondre. En effet il n’y a pas, au sein même des structures expérimentales, de direction médicale de la prise en charge ni de dimension médicale de première intention. La lisibilité des interventions repose sur la connaissance de référentiels techniques « psycho-éducatifs » tant pour l’évaluation des besoins et compétences de l’enfant que pour la programmation de l’intervention ; il s’ensuit la nécessité d’envisager une prise en charge partagée par convention avec une équipe médicale hospitalière (ou autre) qui suit l’enfant et évalue ses évolutions sur le plan de sa santé ainsi qu’avec les établissements scolaires ;

  une évaluation du dispositif conforme à un cadre référentiel établi par l’ANESM ;

  le financement dans le cadre des crédits ouverts à la création des places nouvelles du plan autisme (mesure 25).

Toutefois, afin de faciliter la mise en oeuvre de cette mesure et de permettre l’émergence de projets expérimentaux dans le cadre du plan 2008 2010, sans compromettre la réalisation de projets déjà inscrits dans les PRIAC, un nombre limité de projets expérimentaux sont financés sur réserve nationale.

2. Le référentiel de l’évaluation est en cours de réalisation par l’ANESM et vous sera communiqué dans un second temps.

Quelques structures expérimentales feront l’objet d’une évaluation prospective approfondie.

Ci-joint la circulaire