4 ans après la promulgation de la Loi, il était utile de faire le bilan et d’en vérifier son application.

Le 2 juin 2009 avait lieu à l’Assemblée Nationale le bilan de l’application de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, sous la présidence de M. Pierre Méhaignerie, président de la de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

présenté par Mme Valérie Létard, Secrétaire d’État chargée de la Solidarité

Ci-joint le texte intégral :

Débat à l’Assemblée Nationale : 2 juin 2009

Bilan de la Loi du 11 février 2009