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  Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des MDPH

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Sur ce lien l’Arrêté du 23 mars 2009 relatif au modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Ce modèle du formulaire de certificat médical (et de compte rendu type pour un bilan ophtalmologique) à joindre pour une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées est enregistré sous le numéro CERFA 13878*01 par la direction générale de la modernisation de l’Etat.

Ce formulaire sera publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités no 2009/4.