Dans le cadre de la mise en œuvre de l’ouverture de la prestation de compensation du handicap (PCH) aux enfants à partir d’avril 2008, les deux arrêtés ci-dessous qui permettent aux familles qui le souhaitent de demander à bénéficier soit de l’AEEH, soit de la PCH.
Nous vous renvoyons également vers notre article sur l’étude des Plans Personnalisés de Compensation (PPC) en partenariat par l’ODAS et la CNSA
Le décret n°2008-530 du 4 juin 2008 relatif à l’exercice du droit d’option entre le complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé et la prestation de compensation précise les choses et les familles doivent choisir entre l’un ou l’autre. Le décret 2008-530
Complément d’info le 25-06-08 : comparaison des deux prestation mais attention, les parents doivent choisir l’une ou l’autre.
Complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ou prestation de compensation... Comment choisir ?