TOUJOURS EN VIGUEUR :

SCOLARISATION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS PRÉSENTANT UN HANDICAP OU UN TROUBLE DE SANTÉ INVALIDANT : ACCOMPAGNEMENT PAR UN AUXILIAIRE DE VIE SCOLAIRE

CIRCULAIRE n°2003-093 du 11-6-2003 NOR : MENE0301317C RLR : 501-5 MEN-DESCO-SOC-DGAS

Pour faciliter la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant, de nouvelles formes d’accompagnement de la scolarité ont été développées.

La présence de personnels remplissant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire (AVS) auprès de certains de ces élèves a permis d’élargir sensiblement les possibilités d’accueil dans les établissements scolaires.

Ce texte a pour objet de déterminer les critères et modalités d’attribution d’auxiliaires de vie scolaire individuels à des enfants ou adolescents handicapés de façon à garantir l’homogénéité des décisions. Il précise en outre les missions qui peuvent être assurées par les AVS auprès des élèves.

La circulaire