La programmation des publications 2010 :
Les programmes 2008 et 2009 ont été établis en vue de permettre la couverture du champ de
l’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux conformément aux
dispositions du code de l’Action sociale et des familles qui indique que l’évaluation ne peut
s’engager que pour une catégorie d’établissement et de services pour lesquels les procédures,
références et recommandations ont été validées ou élaborées par l’Agence.
La programmation 2010 doit ainsi tenir compte de l’avancement dans les programmes créés à
cet effet (programmes de 1à 7 issus du programme de travail 2009).
Seront successivement présentés le bilan des programmes de travail antérieurs puis la
programmation 2010.
1.1 Les recommandations disponibles
16 publications seront finalisées en fin d’année dans les
programmes suivants :
Programme 1 - Les fondamentaux
Bientraitance (édition 2008)
Programme 2 - L’expression et la participation
Participation des usagers dans le secteur de l’inclusion (édition 2008)
Expression et participation des usagers dans les établissements médicosociaux relevant du secteur de l’addictologie (finalisation en cours 2009)
Programme 3 - Les points de vigilance et la prévention des risques
Conduites violentes dans les établissements recevant des adolescents
(édition 2008)
Prévention et gestion de la maltraitance en établissement (édition 2008)
Prévention et gestion de la maltraitance à domicile (édition 2009)
Respect de la dignité des personnes avec autisme ou autres TED et lutte
contre les dérives et pratiques dangereuses (en cours d’édition 2009)
Programme 4 - Le soutien aux professionnels
Evaluation interne (les attendus) (édition 2008)
Adaptation à l’emploi (édition 2008)
Evaluation interne V2 (la méthode illustrée) (édition 2009)
Projet d’établissement - Projet de service (en finalisation en cours 2009)
Programme 5 - Les relations avec l’environnement
Ouverture de l’établissement (édition 2008)
Programme 6 - Les relations avec la famille et les proches
Exercice de l’autorité parentale dans le cadre du placement (en cours d’édition 2009)
Programme 7 - La qualité de vie
Les attentes de la personne et le projet individualisé (édition 2008)
Concilier projet individuel et vie collective (édition 2009)
Accompagnement médico-psycho-social des personnes atteintes de la
maladie d’Alzheimer (édition 2009)
1.2 Les thèmes reportés sur 2010
programmation suivante pour 2010 :
Programme 1 - Les fondamentaux
L’éthique et le cadre déontologique
Une étude de littérature a été engagée en 2009 sur ce thème et le groupe de travail a été mis
en place. Poursuite des travaux en cours, premiers éléments de publication prévus juillet 2010.
Programme 2 - L’expression et la participation
Le partage de l’information dans le secteur de la Protection judiciaire de
la jeunesse et de l’Aide sociale à l’enfance
Programme 4 - Le soutien aux professionnels
L’évaluation interne dans les Ehpad
Favoriser l’intégration sociale et accompagner la scolarisation d’enfants en situation de handicap en Sessad
L’évaluation interne dans les services à domicile
La mesure 9-2 du plan Autisme : première déclinaison sur la socialisation et scolarisation des enfants et adolescents autistes ou atteints de TED
...
1.3 La programmation 2011
2. L’habilitation des organismes
3. Le suivi et l’accompagnement des établissements et services
3.1 Le suivi national
3.2 L’accompagnement au déploiement des recommandations et de l’évaluation
Sur ce lien le Programme 2010 de l’ANESM