Ci-joint dans le cadre des Recommandations de bonnes pratiques professionnelles :

le guide "La bientraitance :

définition et repères pour la mise en oeuvre"

Ambition de ce document : traduire la vision de trois grands textes récents porteurs d’un projet de bientraitance envers l’usager, et les personnes avec autisme en ont bien besoin :

  la loi de 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,

  la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

  et la loi de 2007 réformant la protection de l’enfance.

Merci à Didier Charlanne, Directeur de l’ANESM.

Agence Nationale de l’Évaluation et de la Qualité des Établissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux

5 rue Pleyel

Bâtiment Euterpe

93200 Saint-Denis

Site www.anesm.sante.gouv.fr

Toutes les publications de l’ANESM sont téléchargeables

ANESM

Guide de bientraitance Juillet 2008