AFG : Statuts - (...)
Siège AFG
>> Le coffre à outils technologiques et pédagogiquesdes enseignants de la formation professionnelle du Québec
Nouveautés sur le Web
Vous êtes ici : Accueil » Droits des usagers - droit des familles » Defenseur des Droits (ex HALDE, défenseur des enfants, madiateur de la République, ...)
Defenseur des Droits (ex HALDE, défenseur des enfants, madiateur de la République, ...) |
- Décision HALDE
(15 octobre 2008)
Mots clés : Handicap - Education (refus d’inscription) - Rappel à la loi/Recommandation Délibération n° 2008-169 de la HALDE Un enfant, diagnostiqué autiste, était depuis le 7 juillet 2006 scolarisé à l’école maternelle publique dans le cadre d’un projet d’intégration. La CDES ayant orienté l’enfant en classe d’intégration scolaire (CLIS), les parents ont saisi le tribunal du (...) - Recommandations de la HALDE sur la scolarisation des enfants handicapés
(24 février 2009)
La HALDE a annoncé lundi 23 février avoir transmis au gouvernement au gouvernement, à la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et aux associations plusieurs recommandations visant à "rétablir une égalité d’accès à la scolarisation" pour les enfants handicapés. La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour (...) - Etude INSEE sur les discriminations liées au handicap et à la santé
(16 décembre 2010)
L’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a publié en juillet 2010 une étude sur les discriminations liées au handicap et à la santé. Ces discriminations peuvent revêtir la forme de moqueries, de mises à l’écart, de traitements injustes, voire de refus de droits en raison du handicap ou d’un problème de santé. Comparant le ressenti des personnes en situation de (...)